Code de l'organisation judiciaire

Annexe Tableau II

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Annexe Tableau II

Liste des secrétariats de parquet autonome
(annexe de l'article R. 123-1 (Organisation du greffe dans les juridictions judiciaires))

JURIDICTIONS DOTÉES D'UN SECRÉTARIAT DE PARQUET AUTONOME

Cour de cassation.

Tribunal judiciaire de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juin 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des juridictions dotées d'un secrétariat de parquet autonome

Résumé. Voici la liste des tribunaux avec un secrétariat de parquet autonome.

Liste des secrétariats de parquet autonome
(annexe de l'article R. 123-1 (Organisation du greffe dans les juridictions judiciaires))

JURIDICTIONS DOTÉES D'UN SECRÉTARIAT DE PARQUET AUTONOME

Cour de cassation.

Tribunal judiciaire de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-912 du 30 août 2019art. 23 (V) : Remplacement des termes des tribunaux

En résumé. Le texte remplace le tribunal de grande instance par le tribunal judiciaire pour la juridiction parisienne.

Source : Légifrance