Code de l'organisation judiciaire

Annexe Tableau XI

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Annexe Tableau XI

Siège et ressort des greffes détachés implantés hors du siège d'une chambre de proximité
(annexe de l'article D. 212-17-2 (Localisation et ressort des greffes détachés))

TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBRE DE PROXIMITÉ SIÈGE DU GREFFE DÉTACHÉ RESSORT DU GREFFE DÉTACHÉ
Cour d'appel de Saint-Denis
Mamoudzou Sada Communes de Bouéni, Bandrele, Chiconi, Chirongui, Kani-Kéli et Sada.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 juin 2008 · Dernière version le 27 mars 2026

Siège et ressort des greffes détachés implantés hors du siège d'une chambre de proximité
(annexe de l'article D. 212-17-2 (Localisation et ressort des greffes détachés))

TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBRE DE PROXIMITÉ SIÈGE DU GREFFE DÉTACHÉ RESSORT DU GREFFE DÉTACHÉ
Cour d'appel de Saint-Denis
Mamoudzou Sada Communes de Bouéni, Bandrele, Chiconi, Chirongui, Kani-Kéli et Sada.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 26 mars 2026

Modifié parDécret n°2019-914 du 30 août 2019art. : Simplification du tableau des greffes détachés

En résumé. L’article passe d’une liste exhaustive des greffes détachés pour tous les tribunaux à une description ciblée sur ceux implantés en dehors du siège d’une chambre de proximité ; la structure du tableau est simplifiée et réduite aux cas pertinents.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2015-1844 du 30 décembre 2015art. 2 : Ajout de la cour d’appel de Basse-Terre aux greffes détachés

En résumé. Un nouveau tribunal – la cour d’appel de Basse‑Terre – ainsi que son siège et son ressort en matière judiciaire ont été ajoutés à la liste des greffes détachés.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-944 du 21 août 2014art. 3 : Création de la cour d'appel de Montpellier

En résumé. Le texte introduit la cour d’appel de Montpellier avec son siège à Rodez et son greffe détaché à Millau ainsi que les cantons qui y sont rattachés.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-944 du 21 août 2014art. 2 : Modification de la liste des tribunaux et mise à jour des greffes détachés

En résumé. Le texte a été étendu pour inclure plusieurs nouveaux tribunaux et mettre à jour les sièges ainsi que les ressorts des greffes détachés existants ; l'entrée relative à Basse‑Terre a été supprimée.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 31 août 2014

Modifié parDécret n°2011-1878 du 14 décembre 2011art. 1 : Réorganisation des sièges et ressorts judiciaires

En résumé. Le texte remplace le tribunal « Fort‑de‑France » par « Cayenne » comme siège des greffes détachés, réorganisant ainsi les sièges et ressorts associés.

En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parDécret n°2011-338 du 29 mars 2011art. : Réorganisation des juridictions en outre-mer

En résumé. Impossible de comparer les deux versions car la version précédente est incomplète.

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au jeudi 31 mars 2011

Modifié parDécret n°2009-1152 du 29 septembre 2009art.

En résumé. Aucune différence détectée entre les deux versions.

En vigueur du jeudi 25 juin 2009 au mercredi 30 septembre 2009

Modifié parDécret n°2009-770 du 23 juin 2009art. Annexe 3

En résumé. Aucun changement détecté entre les deux versions.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 24 juin 2009

Modifié parDécret n°2008-1482 du 22 décembre 2008art.

En résumé. Aucun changement détecté entre les deux versions.

En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Modifié parDécret n°2008-1110 du 30 octobre 2008art.

En résumé. Aucune différence détectée entre les deux versions fournies.

En vigueur du jeudi 5 juin 2008 au vendredi 31 octobre 2008

Source : Légifrance