En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Charte d'un parc naturel régional comme schéma de cohérence territoriale
La charte d'un parc naturel régional peut tenir lieu de schéma de cohérence territoriale pour les communes de ce parc qui ne sont pas comprises dans le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale, dès lors que cette charte comporte un chapitre individualisé comprenant les documents mentionnés à l'article L. 141-2 (Contenu du schéma de cohérence territoriale) et élaboré, révisé ou modifié dans les conditions définies aux articles L. 143-17 (Lancement et participation à l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale) à L. 143-43 (Modification des schémas de cohérence territoriale).
Le périmètre du schéma de cohérence territoriale est délimité dans les conditions définies aux articles L. 143-1 (Élaboration du schéma de cohérence territoriale) à L. 143-6 (Définition du périmètre du schéma de cohérence territoriale).
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1 conumérotation