Code de l'urbanisme

Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du schéma de cohérence territoriale par la charte d'un parc naturel

Résumé. Dans certains parcs naturels, la charte peut remplacer le plan d'urbanisme pour les communes qui n'en ont pas.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Charte d'un parc naturel régional comme schéma de cohérence territoriale

Résumé. La charte d'un parc naturel régional peut remplacer le schéma de cohérence territoriale pour les communes du parc qui n'en ont pas, à condition qu'elle inclue certains documents spécifiques.

La charte d'un parc naturel régional peut tenir lieu de schéma de cohérence territoriale pour les communes de ce parc qui ne sont pas comprises dans le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale, dès lors que cette charte comporte un chapitre individualisé comprenant les documents mentionnés à l'article L. 141-2 (Contenu du schéma de cohérence territoriale) et élaboré, révisé ou modifié dans les conditions définies aux articles L. 143-17 (Lancement et participation à l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale) à L. 143-43 (Modification des schémas de cohérence territoriale).
Le périmètre du schéma de cohérence territoriale est délimité dans les conditions définies aux articles L. 143-1 (Élaboration du schéma de cohérence territoriale) à L. 143-6 (Définition du périmètre du schéma de cohérence territoriale).

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 29 janvier 2017

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Plan local d'urbanisme et schéma de cohérence territoriale

Résumé. Un plan local d'urbanisme peut inclure des règles normalement réservées aux schémas de cohérence territoriale, avec l'accord de l'État.

Lorsque le plan local d'urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale et n'est pas situé dans le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale, il peut, après accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, comprendre celles des dispositions d'urbanisme qui ressortissent à la seule compétence des schémas de cohérence territoriale.
L'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat porte sur le fait que le périmètre du plan local d'urbanisme permet d'atteindre les objectifs visés à l'article L. 143-6 (Définition du périmètre du schéma de cohérence territoriale).
Le plan local d'urbanisme a alors les effets du schéma de cohérence territoriale.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale
Article L144-1
Article L144-2