Code de l'urbanisme

Chapitre V : Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du projet de territoire par un projet d'aménagement stratégique

Résumé. Un plan d'aménagement peut remplacer un projet de territoire dans certaines zones rurales.

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Projet d'aménagement stratégique comme projet de territoire

Résumé. Un projet d'aménagement stratégique peut remplacer le projet de territoire pour un pôle d'équilibre territorial et rural si leurs périmètres correspondent.

Le projet d'aménagement stratégique du schéma de cohérence territoriale peut tenir lieu de projet de territoire pour un pôle d'équilibre territorial et rural, au sens de l'article L. 5741-2 du code général des collectivités territoriales (Création d'un projet de territoire par les pôles d'équilibre territorial et rural), dès lors que le périmètre du schéma inclut celui du pôle d'équilibre territorial et rural.

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Chapitre V : Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire
Article L145-1