En vigueur depuis le 1 avril 2021
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Projet d'aménagement stratégique comme projet de territoire
Le projet d'aménagement stratégique du schéma de cohérence territoriale peut tenir lieu de projet de territoire pour un pôle d'équilibre territorial et rural, au sens de l'article L. 5741-2 du code général des collectivités territoriales (Création d'un projet de territoire par les pôles d'équilibre territorial et rural), dès lors que le périmètre du schéma inclut celui du pôle d'équilibre territorial et rural.
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