Code de l'urbanisme
Section 3 : Elaboration du plan local d'urbanisme
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Création du plan local d'urbanisme
Résumé. Cette section explique comment les communes et intercommunalités créent leur plan local d'urbanisme en impliquant les habitants et en suivant plusieurs étapes, comme des débats, une enquête publique et une approbation finale.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Section 3 : Elaboration du plan local d'urbanisme
Sous-section 1 : Prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme
Sous-section 2 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables
Sous-section 3 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme
Sous-section 4 : Enquête publique
Sous-section 5 : Approbation du plan local d'urbanisme
Sous-section 6 : Caractère exécutoire du plan local d'urbanisme