Code de l'urbanisme

Article L322-1

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Article L322-1

Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales régies par les dispositions de l'

ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004

relative aux associations syndicales de propriétaires ainsi que par celles de la présente section, constituées entre propriétaires intéressés pour l'exécution des travaux et opérations énumérés à l'

article L. 322-2

(

Rôle des associations foncières urbaines

)

Art. L.322-2

Rôle des associations foncières urbaines

Les associations foncières urbaines peuvent organiser des projets comme le remembrement de terrains, la construction d'infrastructures collectives, ou la restauration de sites patrimoniaux.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 juillet 1985 · Dernière version le 2 juillet 2004

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Associations foncières urbaines : regroupement de propriétaires pour l'aménagement

Résumé. Les associations foncières urbaines sont des groupes de propriétaires qui se réunissent pour réaliser des travaux d'aménagement et d'équipement sur leurs terrains.

Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales régies par les dispositions de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ainsi que par celles de la présente section, constituées entre propriétaires intéressés pour l'exécution des travaux et opérations énumérés à l'article L. 322-2 (Rôle des associations foncières urbaines).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2004

En résumé. La base juridique des associations foncières urbaines est passée d’une loi historique (du 21 juin 1865) à une ordonnance moderne (n° 2004‑632).

En vigueur du vendredi 19 juillet 1985 au jeudi 1 juillet 2004

Source : Légifrance