Code de l'urbanisme

Article L333-9

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Article L333-9

Les dispositions des articles

L. 333-7

et

L. 333-8

cessent d'être applicables à compter de la suppression de la zone ou de son achèvement.

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En vigueur du samedi 3 janvier 1976 au mercredi 13 décembre 2000

Source : Légifrance