Code de la commande publique

Article L2124-3

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Article L2124-3

La procédure avec négociation est la procédure par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Négociation des marchés publics

Résumé. Un acheteur peut discuter des conditions d'un marché avec une ou plusieurs entreprises.

La procédure avec négociation est la procédure par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques.

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