Code de la commande publique

Article L2196-1

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Article L2196-1

Les acheteurs conservent les documents relatifs à l'exécution des marchés, dans des conditions fixées par voie réglementaire.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Conservation des documents de marché public

Résumé. Les acheteurs doivent garder les documents des marchés publics, selon des règles précises.

Les acheteurs conservent les documents relatifs à l'exécution des marchés, dans des conditions fixées par voie réglementaire.

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Source : Légifrance