Code de la commande publique
Chapitre II : Signature et notification du marché
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Signature et notification des marchés de défense ou de sécurité
Résumé. Ce chapitre explique comment signer et annoncer officiellement un marché de défense ou de sécurité.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Chapitre II : Signature et notification du marché