Code de la commande publique

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concessions dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les règles pour les contrats de concession dans les Terres australes et antarctiques françaises sont définies par une loi de 2020.

En vigueur depuis le 9 décembre 2020

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Règles des contrats de concession dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. Les règles pour les contrats de concession dans les Terres australes et antarctiques françaises sont précisées par une loi de 2020.

Les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics ainsi que par les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par l'Etat d'une mission de service public administratif, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi de simplification administrative) d'accélération et de simplification de l'action publique, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

Dispositions applicables Dans leur rédaction
L. 3411-1 à L. 3411-7

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2020

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Article L3428-1