Code de la commande publique
Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques
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Spécifications techniques dans les marchés publics
Résumé. Les spécifications techniques dans les marchés publics doivent être claires, non discriminatoires et inclure des règles pour l'accessibilité.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques
Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques
Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques