Code de la commande publique

Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du besoin dans les marchés publics

Résumé. Les acheteurs doivent définir leurs besoins de manière juste et claire, en utilisant des spécifications techniques et des labels non discriminatoires.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN
Section 1 : Aide à la définition du besoin
Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques
Section 3 : Utilisation de labels