Code de la commande publique
Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN
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Définition du besoin dans les marchés publics
Résumé. Les acheteurs doivent définir leurs besoins de manière juste et claire, en utilisant des spécifications techniques et des labels non discriminatoires.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN
Section 1 : Aide à la définition du besoin
Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques
Section 3 : Utilisation de labels