Code de la commande publique

Section 2 : Acomptes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acomptes dans les marchés publics

Résumé. Les acomptes sont des paiements partiels pour les travaux déjà commencés, mais ils ne sont pas définitifs et leur montant dépend de ce qui a été réalisé.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Acomptes dans les marchés publics

Résumé. Les acomptes sont des paiements partiels pour les prestations déjà commencées, mais ils ne sont pas définitifs.

Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes.

Les acomptes n'ont pas le caractère de paiements définitifs.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Montant des acomptes dans les marchés publics

Résumé. Le montant des acomptes dans un marché public correspond à la valeur des prestations réalisées, mais peut être réduit si une retenue de garantie est appliquée.

Le montant des acomptes correspond à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent. Le cas échéant, il est diminué de la fraction correspondante de la retenue de garantie mentionnée à l'article R. 2191-32 (Rôle de la retenue de garantie dans les marchés publics).

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Périodicité des acomptes dans les marchés publics

Résumé. Les acomptes pour les marchés publics sont versés au maximum tous les trois mois, mais pour les petites entreprises et artisans, ce délai est réduit à un mois pour les travaux et sur demande pour les fournitures et services.

La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois.
Lorsque le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise ou un artisan au sens de l'article R. 2151-13 (Sous-traitance dans les marchés publics), une société coopérative de production, un groupement de producteurs agricoles, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée, ce délai est ramené à un mois pour les marchés de travaux, et, sur demande du titulaire du marché, pour les marchés de fournitures et de services.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 2 : Acomptes
Article R2191-20
Article R2191-21
Article R2191-22