Code de la commande publique

Section 2 : Avis de modification

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis de modification des marchés publics

Résumé. Quand un marché public change à cause de choses imprévues, l'acheteur doit le dire dans un journal officiel.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Publication d'un avis de modification pour les marchés publics

Résumé. Quand un marché public doit être modifié pour des raisons imprévues ou des besoins supplémentaires, l'acheteur doit publier un avis de modification dans le Journal officiel de l'Union européenne.

Dans les cas prévus aux articles R. 2194-2 (Modification d'un marché public pour travaux supplémentaires) et R. 2194-5 (Modification d'un marché pour circonstances imprévues), lorsque le marché a été passé selon une procédure formalisée, l'acheteur publie un avis de modification.
Cet avis est publié au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions fixées aux articles R. 2131-19 (Transmission électronique des avis pour les marchés publics) et R. 2131-20 (Ordre de publication des annonces de marchés publics), conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standards pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 2 : Avis de modification
Article R2194-10