Code de la commande publique

Chapitre unique

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Règles de concessions à Wallis et Futuna

Résumé. Cette section explique les règles spéciales pour les concessions à Wallis et Futuna, avec des adaptations pour la facturation électronique.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre unique
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions d'adaptation