Code de la commande publique
Chapitre unique
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Règles de concessions à Wallis et Futuna
Résumé. Cette section explique les règles spéciales pour les concessions à Wallis et Futuna, avec des adaptations pour la facturation électronique.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Chapitre unique
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions d'adaptation