En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 20 novembre 2026
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Articles applicables au crédit à Wallis et Futuna
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 354-1 (Conversion des amendes en francs CFP dans l'outre-mer), les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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