En vigueur depuis le 1 juillet 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'Institut d'émission dans les outre-mers
Résumé. Dans certaines régions d'outre-mer, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer aide la Banque de France à gérer les situations de surendettement.
Dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer exerce, en liaison avec la Banque de France, les attributions dévolues à celle-ci par le présent livre.
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