Code de la consommation

Chapitre III : Laboratoire national de métrologie et d'essais

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Laboratoire national de métrologie et d'essais

Résumé. Le laboratoire national de métrologie et d'essais est un établissement public qui protège les consommateurs et améliore la qualité des produits.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Rôle du laboratoire national de métrologie et d'essais

Résumé. Le laboratoire national de métrologie et d'essais est un établissement public qui aide à protéger les consommateurs et à améliorer la qualité des produits.

Le laboratoire de métrologie et d'essais est un établissement public national à caractère industriel et commercial.
Le laboratoire est chargé de réaliser tous travaux d'étude, de recherche, de consultation, d'expertise, d'essai, de contrôle et toutes prestations d'assistance technique utiles à la protection et à l'information des consommateurs ou à l'amélioration de la qualité des produits.
Ces travaux et études peuvent se rapporter à la métrologie, aux techniques de fabrication et à la qualification des produits industriels, des produits agricoles non alimentaires transformés et des biens d'équipement, ainsi qu'à la mesure des pollutions et des nuisances.
Cet établissement peut également être chargé :
1° D'étudier, pour le compte et à la demande des ministres intéressés, des méthodes d'essais nécessaires à l'élaboration de règlements et de normes, notamment en matière d'hygiène, de sécurité, de protection de la nature et de l'environnement, d'économie d'énergie et de matières premières, et, plus généralement, d'aptitude à l'emploi des produits ;
2° De délivrer des certificats de qualification ;
3° D'assurer, sous l'autorité et à la demande des ministres intéressés, des relations avec les organismes étrangers ou internationaux ayant charge des questions mentionnées au présent article.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Gouvernance du laboratoire national de métrologie et d'essais

Résumé. Un laboratoire national est géré par un conseil avec des représentants de différents secteurs pour assurer son bon fonctionnement.

L'établissement est administré par un conseil comprenant des représentants de l'administration, des activités industrielles, des associations de défense des consommateurs, du personnel de l'établissement ainsi que des personnalités qualifiées.
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre III : Laboratoire national de métrologie et d'essais
Article L823-1
Article L823-2