Code de la consommation
Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation
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Conseil national de l'alimentation
Résumé. Le Conseil national de l'alimentation est une institution qui aide à protéger les consommateurs en matière d'alimentation.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation