Code de la consommation
Section 1 : Le taux d'intérêt
Abrogée24 mars 2006
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Sous-section 1 : Le taux effectif global
Abrogé24 mars 2006Sous-section 2 : Le taux d'usure
Abrogé24 mars 2006Abrogé depuis le vendredi 24 mars 2006
En vigueur du mardi 27 juillet 1993 au jeudi 23 mars 2006
Section 1 : Le taux d'intérêt
Sous-section 1 : Le taux effectif global
Sous-section 2 : Le taux d'usure