Code de la consommation

Article R112-10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R112-10

La dénomination, au sens du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011, de toute denrée alimentaire, présentée non préemballée sur les lieux de vente au consommateur final, et, le cas échéant, les autres mentions obligatoires qui doivent l'accompagner, sont indiquées sur la denrée elle-même, ou à proximité de celle-ci, de façon qu'il n'existe aucune incertitude quant à la denrée à laquelle elles se rapportent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étiquetage des denrées alimentaires non préemballées

Résumé. Les aliments non emballés doivent être clairement étiquetés pour éviter toute confusion.

La dénomination, au sens du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011, de toute denrée alimentaire, présentée non préemballée sur les lieux de vente au consommateur final, et, le cas échéant, les autres mentions obligatoires qui doivent l'accompagner, sont indiquées sur la denrée elle-même, ou à proximité de celle-ci, de façon qu'il n'existe aucune incertitude quant à la denrée à laquelle elles se rapportent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-447 du 17 avril 2015art. 1 : Simplification de l'affichage des allergènes dans les restaurants

En résumé. Le texte passe des denrées préemballées aux denrées non préemballées, et précise les modalités d'affichage des informations obligatoires.

En vigueur du vendredi 25 novembre 2005 au mardi 30 juin 2015

En résumé. La nouvelle version étend l'obligation d'étiquetage aux denrées alimentaires destinées aux collectivités, tout en supprimant la dérogation pour les petits préemballages et les bouteilles en verre réutilisables.

En vigueur du vendredi 2 octobre 1998 au jeudi 24 novembre 2005

En résumé. Les modifications concernent principalement la réorganisation et la simplification des mentions obligatoires sur les emballages alimentaires, en supprimant certaines mentions spécifiques et en ajustant les exceptions pour les petits emballages.

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au jeudi 1 octobre 1998

Source : Légifrance