Code de la consommation

Sous-section 1 : Dénomination de vente

Abrogée1 juillet 2016
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Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étiquetage des denrées alimentaires non préemballées

Résumé. Les aliments non emballés doivent être clairement étiquetés pour éviter toute confusion.

La dénomination, au sens du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011, de toute denrée alimentaire, présentée non préemballée sur les lieux de vente au consommateur final, et, le cas échéant, les autres mentions obligatoires qui doivent l'accompagner, sont indiquées sur la denrée elle-même, ou à proximité de celle-ci, de façon qu'il n'existe aucune incertitude quant à la denrée à laquelle elles se rapportent.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au jeudi 30 juin 2016

Sous-section 1 : Dénomination de vente
Article R112-10