Code de la consommation

Article R112-11

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Article R112-11

L'utilisation dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire de tout ingrédient ou auxiliaire technologique ou dérivé d'une substance ou d'un produit énuméré à l'annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 provoquant des allergies ou des intolérances, et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée, est portée à la connaissance du consommateur final et des établissements de restauration selon les modalités fixées par la présente sous-section.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur les allergènes dans les produits alimentaires

Résumé. Les allergènes dans les aliments doivent être clairement indiqués pour informer les consommateurs.

L'utilisation dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire de tout ingrédient ou auxiliaire technologique ou dérivé d'une substance ou d'un produit énuméré à l'annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 provoquant des allergies ou des intolérances, et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée, est portée à la connaissance du consommateur final et des établissements de restauration selon les modalités fixées par la présente sous-section.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-447 du 17 avril 2015art. 1 : Simplification de l'affichage des allergènes dans les restaurants

En résumé. La nouvelle version supprime les exceptions pour les denrées alimentaires destinées aux collectivités et se concentre sur l'information des allergènes pour le consommateur final et la restauration.

En vigueur du vendredi 25 novembre 2005 au mardi 30 juin 2015

En résumé. La nouvelle version simplifie la définition des 'collectivités' en supprimant les exemples détaillés (restaurants, hôpitaux, cantines) qui figuraient dans la version précédente.

En vigueur du vendredi 28 juillet 2000 au jeudi 24 novembre 2005

En résumé. La mention de l'indication du lot de fabrication a été supprimée dans la liste des mentions qui peuvent être omises sur les emballages.

En vigueur du vendredi 2 octobre 1998 au jeudi 27 juillet 2000

En résumé. Les modifications précisent que l'indication du lot de fabrication n'est pas obligatoire sur les documents commerciaux et ajustent les mentions obligatoires sur l'emballage extérieur.

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au jeudi 1 octobre 1998

Source : Légifrance