Abrogé par Décret n°2005-944 du 2 août 2005 - art. 25 () JORF 6 août 2005 en vigueur le 25 novembre 2005
Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 25 novembre 2005
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Étiquetage des bouteilles de verre réutilisables
En ce qui concerne les bouteilles de verre destinées à être réutilisées et sur lesquelles une des mentions prévues aux 1° et 4° de l'article R. 112-9 (Mentions obligatoires sur l'étiquette des denrées alimentaires préemballées) et au 1° de l'article R. 112-9-1 (Mentions complémentaires d'étiquetage alimentaire) est indiquée de façon indélébile, l'obligation prévue à l'article R. 112-11 (Information sur les allergènes dans les produits alimentaires) de faire figurer ces mentions dans un même champ visuel n'entrera en vigueur que le 1er juillet 1999.