Code de la consommation

Article R112-13

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Article R112-13

Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, sont portés à la connaissance du consommateur, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public :

1° Soit l'information mentionnée à l'article R. 112-11 (Information sur les allergènes dans les produits alimentaires) elle-même ;

2° Soit les modalités selon lesquelles l'information mentionnée à l'article R. 112-11 (Information sur les allergènes dans les produits alimentaires) est tenue à sa disposition.

Dans ce dernier cas, le consommateur est mis en mesure d'accéder directement et librement à l'information mentionnée à l'article R. 112-11 (Information sur les allergènes dans les produits alimentaires), disponible sous forme écrite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des allergènes dans les restaurants

Résumé. Les restaurants doivent afficher les allergènes présents dans les plats, soit directement sur place, soit en les rendant accessibles facilement.

Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, sont portés à la connaissance du consommateur, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public :

1° Soit l'information mentionnée à l'article R. 112-11 (Information sur les allergènes dans les produits alimentaires) elle-même ;

2° Soit les modalités selon lesquelles l'information mentionnée à l'article R. 112-11 (Information sur les allergènes dans les produits alimentaires) est tenue à sa disposition.

Dans ce dernier cas, le consommateur est mis en mesure d'accéder directement et librement à l'information mentionnée à l'article R. 112-11 (Information sur les allergènes dans les produits alimentaires), disponible sous forme écrite.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-447 du 17 avril 2015art. 1 : Simplification de l'affichage des allergènes dans les restaurants

En résumé. La nouvelle version supprime la référence aux arrêtés ministériels pour l'application des articles et introduit l'obligation d'informer le consommateur sur les repas à consommer sur place, soit directement, soit en indiquant comment y accéder.

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance