Abrogé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Affichage des allergènes dans les restaurants
Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, sont portés à la connaissance du consommateur, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public :
1° Soit l'information mentionnée à l'article R. 112-11 (Information sur les allergènes dans les produits alimentaires) elle-même ;
2° Soit les modalités selon lesquelles l'information mentionnée à l'article R. 112-11 (Information sur les allergènes dans les produits alimentaires) est tenue à sa disposition.
Dans ce dernier cas, le consommateur est mis en mesure d'accéder directement et librement à l'information mentionnée à l'article R. 112-11 (Information sur les allergènes dans les produits alimentaires), disponible sous forme écrite.