Code de la consommation

Article R112-28

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Article R112-28

L'indication du lot des denrées alimentaires préemballées figure sur le préemballage ou sur une étiquette liée à celui-ci.

L'indication du lot de fabrication est précédée par la lettre "L", sauf dans le cas où elle se distingue clairement des autres mentions d'étiquetage.

Toutefois, lorsque la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation figure dans l'étiquetage, le lot de fabrication peut ne pas être indiqué dès lors que cette date se compose de l'indication, en clair et dans l'ordre, au moins du jour et du mois.

L'indication du lot des denrées alimentaires non préemballées figure sur l'emballage ou le récipient contenant la denrée alimentaire ou, à défaut, sur les documents commerciaux s'y référant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 13 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indication du lot sur les denrées alimentaires

Résumé. Les produits préemballés et non préemballés doivent afficher leur lot, souvent avec un "L", sauf si la date de péremption est déjà présente.

L'indication du lot des denrées alimentaires préemballées figure sur le préemballage ou sur une étiquette liée à celui-ci.

L'indication du lot de fabrication est précédée par la lettre "L", sauf dans le cas où elle se distingue clairement des autres mentions d'étiquetage.

Toutefois, lorsque la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation figure dans l'étiquetage, le lot de fabrication peut ne pas être indiqué dès lors que cette date se compose de l'indication, en clair et dans l'ordre, au moins du jour et du mois.

L'indication du lot des denrées alimentaires non préemballées figure sur l'emballage ou le récipient contenant la denrée alimentaire ou, à défaut, sur les documents commerciaux s'y référant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 novembre 2005 au vendredi 12 décembre 2014

En résumé. La nouvelle version ajoute des règles spécifiques sur l'indication du lot de fabrication pour les denrées alimentaires préemballées, notamment lorsqu'une date de durabilité ou de consommation est déjà indiquée.

En vigueur du vendredi 28 juillet 2000 au jeudi 24 novembre 2005

En résumé. Le texte précise désormais qu'il s'agit de l'indication du lot (sans mention spécifique à la fabrication) pour les denrées alimentaires, que celles-ci soient préemballées ou non.

En vigueur du vendredi 2 octobre 1998 au jeudi 27 juillet 2000

En résumé. La nouvelle version précise directement où doit figurer l'indication du lot de fabrication pour les denrées alimentaires préemballées et non préemballées, alors que la version précédente renvoyait à des arrêtés ministériels pour ces modalités.

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au jeudi 1 octobre 1998

Source : Légifrance