Code de la consommation

Article R215-14

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Article R215-14

En matière de contrôle bactériologique, le prélèvement ne comporte qu'un seul échantillon.

L'échantillon est conservé et transmis au laboratoire compétent aux fins de recherches bactériologiques dans des conditions, en particulier de température, propres à en assurer la conservation.

Le procès-verbal est déposé au service administratif conformément aux règles fixées par l'

article R. 215-11

(

Enregistrement et conservation des échantillons prélevés

)

Art. R.215-11

Enregistrement et conservation des échantillons prélevés

Les échantillons prélevés sont enregistrés et conservés par les services administratifs, avec des règles spécifiques pour leur transport et leur conservation.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle bactériologique : prélèvement unique et transmission à laboratoire

Résumé. Un seul échantillon est prélevé, conservé à bonne température, envoyé au laboratoire, et le procès-verbal est déposé au service administratif.

En matière de contrôle bactériologique, le prélèvement ne comporte qu'un seul échantillon.

L'échantillon est conservé et transmis au laboratoire compétent aux fins de recherches bactériologiques dans des conditions, en particulier de température, propres à en assurer la conservation.

Le procès-verbal est déposé au service administratif conformément aux règles fixées par l'article R. 215-11 (Enregistrement et conservation des échantillons prélevés).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2005 au jeudi 30 juin 2016

En résumé. La nouvelle version supprime la mention de 'pureté biologique', modifie les conditions de transmission de l'échantillon au laboratoire et change le destinataire du procès-verbal du préfet au service administratif.

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au jeudi 29 décembre 2005

Source : Légifrance