Code de la construction et de l'habitation

Chapitre VI : Immeubles de grande hauteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des travaux dans les grands immeubles

Résumé. Les travaux sur les grands immeubles doivent être autorisés pour vérifier qu'ils respectent les règles de sécurité contre les incendies.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Autorisation des travaux dans les immeubles de grande hauteur

Résumé. Les travaux sur les grands immeubles doivent être autorisés pour vérifier qu'ils respectent les règles de sécurité contre les incendies.

Les travaux qui conduisent à la création, à l'aménagement, à la modification ou au changement de destination d'un immeuble de grande hauteur ne peuvent être exécutés qu'après autorisation de l'autorité chargée de la police de la sécurité, qui vérifie leur conformité aux règles prévues par l'article L. 141-2 (Règles de sécurité incendie dans les bâtiments).

Lorsque ces travaux sont soumis à permis de construire, celui-ci tient lieu de cette autorisation dès lors que sa délivrance a fait l'objet d'un accord de l'autorité chargée de la police de la sécurité.

Lorsque ces travaux n'ont pas d'incidence sur le niveau de sécurité contre l'incendie de l'immeuble, l'autorisation n'est pas exigée.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Chapitre VI : Immeubles de grande hauteur
Article L146-1