En vigueur depuis le 1 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dimensions minimales des logements
Résumé. Les logements doivent avoir une hauteur sous plafond, une surface et un volume minimum pour être habitables.
Les logements sont construits en respectant des dimensions minimales de hauteur sous plafond, de surface habitable et de volume habitable.
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