Code de la construction et de l'habitation

Chapitre VI : Règles dimensionnelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dimensions minimales des logements

Résumé. Les logements doivent avoir une certaine taille pour être habitables.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Dimensions minimales des logements

Résumé. Les logements doivent avoir une hauteur sous plafond, une surface et un volume minimum pour être habitables.

Les logements sont construits en respectant des dimensions minimales de hauteur sous plafond, de surface habitable et de volume habitable.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Chapitre VI : Règles dimensionnelles
Article L156-1