Code de la construction et de l'habitation

Chapitre VII : Autres équipements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équipements sanitaires dans les bâtiments

Résumé. Les bâtiments doivent avoir des poubelles pour les déchets et des défibrillateurs accessibles.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Stockage des déchets dans les bâtiments d'habitation

Résumé. Les bâtiments d'habitation doivent avoir des installations pour stocker les déchets ménagers avant leur enlèvement, afin de maintenir la propreté et la santé des lieux.

Les bâtiments d'habitation sont construits avec des installations permettant le stockage des déchets ménagers avant leur évacuation, en garantissant l'hygiène et la salubrité des bâtiments.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Obligation de défibrillateurs dans les établissements publics

Résumé. Les établissements publics doivent avoir un défibrillateur accessible et bien entretenu.

Selon leur type ou catégorie, les établissements recevant du public sont équipés d'un défibrillateur automatisé externe visible et facile d'accès qui peut être commun à plusieurs établissements recevant du public accueillis sur un même site. Les propriétaires des établissements s'assurent de la maintenance du défibrillateur et de ses accessoires dans les conditions prévues par l'article L. 5212-1 du code de la santé publique (Obligations des exploitants pour la maintenance des dispositifs médicaux).

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Chapitre VII : Autres équipements
Article L157-1
Article L157-2