Code de la construction et de l'habitation

Chapitre Ier : Principe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures temporaires pour la crise de logement

Résumé. Dans les villes où il manque de logements, des règles temporaires sont mises en place pour mieux partager les logements disponibles et aider ceux qui en ont besoin.

En vigueur depuis le 8 juin 1978

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Mesures exceptionnelles pour le logement dans les villes en crise

Résumé. Dans les villes en crise de logement, des mesures temporaires sont prises pour mieux répartir les logements et aider ceux qui en ont besoin.

Dans les villes où il existe une crise grave du logement, des mesures exceptionnelles et temporaires sont prises en vue de réaliser une meilleure répartition des locaux de manière que puisse être assurée l'installation de ceux qui, en raison de leur travail et de leur situation de famille, doivent être pourvus de logement.

En vigueur depuis le jeudi 8 juin 1978

Chapitre Ier : Principe
Article L611-1