Code de la construction et de l'habitation

Article L860-2

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Article L860-2

Les dispositions du présent livre s'appliquent, de plein droit, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sous les réserves et dans les conditions énoncées au chapitre II du présent titre.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Application des aides au logement dans les îles du Nord

Résumé. Les règles d'aide au logement s'appliquent aussi à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, mais avec quelques adaptations.

Les dispositions du présent livre s'appliquent, de plein droit, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sous les réserves et dans les conditions énoncées au chapitre II du présent titre.

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