Code de la défense

Chapitre Ier : Attributions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction des conseils de défense et de sécurité

Résumé. Le Président de la République dirige les conseils de défense et de sécurité, mais peut être remplacé par le Premier ministre.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004 · Dernière version le 1 août 2009

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Présidence des conseils de défense

Résumé. Le Président de la République dirige les conseils de défense et de sécurité, mais peut être remplacé par le Premier ministre.

Le conseil de défense et de sécurité nationale, de même que ses formations restreintes ou spécialisées, notamment le Conseil national du renseignement, sont présidés par le Président de la République, qui peut se faire suppléer par le Premier ministre.

Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 1 août 2009

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Présidence du conseil de défense restreint

Résumé. Le Président de la République dirige le conseil de défense restreint, mais peut être remplacé par le Premier ministre.

Le conseil de défense restreint est présidé par le Président de la République, qui peut se faire suppléer par le Premier ministre.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Chapitre Ier : Attributions
Article L1121-1
Article L1121-2