En vigueur depuis le 21 décembre 2004 · Dernière version le 1 août 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Conseil de Défense et Sécurité Nationale
Résumé. La composition et les règles de réunion du conseil de défense et de sécurité nationale sont déterminées par un décret.
La composition et les modalités de convocation du conseil de défense et de sécurité nationale sont fixées par décret en conseil des ministres.
2 versions
1 décret prévu