Code de la défense

Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du conseil de défense et de sécurité nationale

Résumé. Le conseil de défense et de sécurité nationale est organisé par un décret qui fixe sa composition et ses règles de réunion.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004 · Dernière version le 1 août 2009

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Composition du Conseil de Défense et Sécurité Nationale

Résumé. La composition et les règles de réunion du conseil de défense et de sécurité nationale sont déterminées par un décret.

La composition et les modalités de convocation du conseil de défense et de sécurité nationale sont fixées par décret en conseil des ministres.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République
Article L1122-1