Code de la défense

Chapitre II : Institut des hautes études de défense nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institut des hautes études de défense nationale

Résumé. L'Institut des hautes études de défense nationale est un établissement public dirigé par un conseil d'administration incluant des députés et sénateurs.

En vigueur depuis le 6 août 2018

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Institut des hautes études de défense nationale

Résumé. L'Institut des hautes études de défense nationale est un établissement public qui a un conseil d'administration avec des députés et sénateurs.

L'Institut des hautes études de défense nationale est un établissement public de l'Etat à caractère administratif.
Son conseil d'administration comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Chapitre II : Institut des hautes études de défense nationale
Article L1132-1