En vigueur depuis le 6 août 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institut des hautes études de défense nationale
Résumé. L'Institut des hautes études de défense nationale est un établissement public qui a un conseil d'administration avec des députés et sénateurs.
L'Institut des hautes études de défense nationale est un établissement public de l'Etat à caractère administratif.
Son conseil d'administration comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
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