Code de la défense

Section 3 : Économie et budget

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des ministres en matière d'économie et de budget

Résumé. Les ministres de l'économie et du budget ont des rôles importants pour protéger le pays en cas de crise ou de guerre.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004 · Dernière version le 1 août 2009

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Rôle du ministre de l'économie dans la sécurité économique

Résumé. Le ministre de l'économie protège l'économie en cas de crise et surveille les flux financiers avec le ministre du budget.

Le ministre chargé de l'économie est responsable de la préparation et de l'exécution de la politique de sécurité économique. Il prend les mesures de sa compétence garantissant la continuité de l'activité économique en cas de crise majeure et assure la protection des intérêts économiques de la Nation.

Il oriente l'action des ministres responsables de la production, de l'approvisionnement et de l'utilisation des ressources nécessaires à la défense et à la sécurité nationale.

Conjointement avec le ministre chargé du budget, il assure la surveillance des flux financiers.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004 · Dernière version le 1 août 2009

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Rôle du ministre du budget dans la défense nationale

Résumé. Le ministre du budget aide à protéger le pays en contrôlant les douanes.

Le ministre chargé du budget contribue à la défense et à la sécurité nationale, notamment par l'action des services placés sous son autorité en matière de contrôle douanier.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004 · Dernière version le 1 août 2009

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Rôle des ministres en matière financière pendant la guerre

Résumé. Les ministres de l'économie et du budget décident des mesures financières pour gérer une guerre.

Le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé du budget arrêtent les mesures d'ordre financier que nécessite la conduite de la guerre.

En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Section 3 : Economie, finances et industrie→Section 3 : Économie et budget

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au vendredi 31 juillet 2009

Section 3 : Economie, finances et industrie
Article L1142-3
Article L1142-4
Article L1142-5