Code de la défense

Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des ministres dans la défense nationale

Résumé. Chaque ministre a des responsabilités spécifiques pour protéger et défendre la France.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres
Section 1 : Défense
Section 2 : Intérieur
Section 3 : Économie et budget
Section 4 : Affaires étrangères
Section 5 : Justice
Section 6 : Autres ministres