Code de la défense
Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres
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Rôles des ministres dans la défense nationale
Résumé. Chaque ministre a des responsabilités spécifiques pour protéger et défendre la France.
En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004
Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres
Section 1 : Défense
Section 2 : Intérieur
Section 3 : Économie et budget
Section 4 : Affaires étrangères
Section 5 : Justice
Section 6 : Autres ministres