En vigueur depuis le 21 décembre 2004 · Dernière version le 19 août 2026
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Activation des missions essentielles en cas de crise
Dans les circonstances prévues aux articles L. 1111-2 (Mesures de défense en cas de menace) et L. 2171-1 (Activation de la réserve de sécurité nationale en cas de menace) ou à l'article 1er (Déclaration de l'état d'urgence) de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, le recours aux missions indispensables à la continuité de la vie de la Nation est décidé par décret en conseil des ministres.