Code de la défense

Chapitre II : Cryptologie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur la cryptologie

Résumé. Ce chapitre parle des règles sur la cryptologie, qui sont expliquées dans une loi de 2004.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004

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Règles de la cryptologie

Résumé. Les règles sur la cryptologie sont expliquées dans une loi de 2004.

Les règles relatives à la définition, aux moyens, aux conventions et à l'utilisation de la cryptologie sont définies par le titre III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) pour la confiance dans l'économie numérique.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Chapitre II : Cryptologie
Article L2322-1