Code de la défense

Chapitre VIII : Port, transport et usage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur le port et l'usage des armes

Résumé. Les règles pour porter, transporter et utiliser des armes sont strictes, sauf pour les professionnels autorisés comme les militaires.

Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 1 mai 2012

Le port des armes des 1re, 4e et 6e catégories ou d'éléments constitutifs des armes des 1re et 4e catégories ou de munitions correspondantes est interdit ainsi que leur transport sans motif légitime.

Les fonctionnaires et agents des administrations publiques exposés par leurs fonctions à des risques d'agression, ainsi que les personnels auxquels est confiée une mission de gardiennage et qui ont été préalablement agréés à cet effet par le préfet, peuvent être autorisés à s'armer pendant l'exercice de leurs fonctions, dans les conditions définies par décret.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004 · Dernière version le 21 juin 2019

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Port d'armes par les militaires

Résumé. Les militaires peuvent porter leurs armes selon des règles spécifiques.

Les militaires peuvent porter leurs armes, munitions et leurs éléments dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004 · Dernière version le 27 mai 2021

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Conditions d'utilisation des armes et matériels par les militaires

Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale et ceux déployés en France peuvent utiliser leurs armes ou des outils pour bloquer des véhicules dans des situations spécifiques, comme pour se défendre ou protéger les autres.

Les militaires de la gendarmerie nationale peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues à l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (Conditions d'usage des armes par la police et la gendarmerie). Ils peuvent également faire usage de matériels appropriés pour immobiliser les moyens de transport dans les conditions prévues à l'article L. 214-2 du même code (Utilisation de matériels pour immobiliser les véhicules par les forces de l'ordre).

Les militaires déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l'article L. 1321-1 (Intervention des forces armées dans la sécurité civile) du présent code peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues à l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (Conditions d'usage des armes par la police et la gendarmerie). Ils peuvent également faire usage de matériels appropriés, conformes à des normes techniques définies par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense, pour immobiliser les moyens de transport dans les conditions prévues à l'article L. 214-2 du même code (Utilisation de matériels pour immobiliser les véhicules par les forces de l'ordre).

Les militaires chargés de la protection des installations militaires situées sur le territoire national peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues aux 1° à 4° de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (Conditions d'usage des armes par la police et la gendarmerie) en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée. Ils peuvent également faire usage de moyens techniques appropriés, conformes à des normes techniques définies par arrêté du ministre de la défense, pour immobiliser les moyens de transport dans les conditions prévues à l'article L. 214-2 du même code (Utilisation de matériels pour immobiliser les véhicules par les forces de l'ordre).

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Chapitre VIII : Port, transport et usage
Article L2338-1
Article L2338-2
Article L2338-3