Code de la défense

Section 1 : Elimination des armes chimiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction et gestion des armes chimiques

Résumé. Les armes chimiques sont interdites, sauf pour leur destruction par l'État, et doivent être déclarées et détruites selon des règles strictes.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Section 1 : Elimination des armes chimiques
Sous-section 1 : Interdictions
Sous-section 2 : Déclarations
Sous-section 3 : Destruction