Code de la défense
Section 2 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits
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Contrôle des produits chimiques dangereux
Résumé. Cette section explique comment contrôler les produits chimiques dangereux pour éviter qu'ils ne soient utilisés à mauvais escient.
En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004
Section 2 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits
Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1
Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2
Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3
Sous-section 4 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis
Sous-section 5 : Dispositions communes