Code de la défense

Section 3 : Vérification internationale

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Vérification internationale des armes chimiques

Résumé. Cette section explique comment la France vérifie ses armes chimiques avec des inspecteurs et des règles strictes pour respecter les accords internationaux.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Section 3 : Vérification internationale
Sous-section 1 : Inspecteurs et accompagnateurs
Sous-section 2 : Exécution de la vérification internationale
Sous-section 3 : Droit d'accès