Code de la défense
Section 3 : Vérification internationale
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification internationale des armes chimiques
Résumé. Cette section explique comment la France vérifie ses armes chimiques avec des inspecteurs et des règles strictes pour respecter les accords internationaux.
En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004
Section 3 : Vérification internationale
Sous-section 1 : Inspecteurs et accompagnateurs
Sous-section 2 : Exécution de la vérification internationale
Sous-section 3 : Droit d'accès