Code de la défense
Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administratives
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction des armes chimiques et sanctions
Résumé. La loi interdit strictement les armes chimiques et prévoit des sanctions sévères pour ceux qui les utilisent ou ne respectent pas les règles.
En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004
Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administratives
Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions
Sous-section 2 : Sanctions pénales
Sous-section 3 : Sanctions administratives