Code de la défense

Section 1 : Définitions

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Définitions des armes à sous-munitions

Résumé. Cette section explique les mots utilisés pour parler des armes à sous-munitions selon la convention d'Oslo.

En vigueur depuis le 2 août 2010

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Définitions des termes liés aux armes à sous-munitions

Résumé. Cet article définit les termes utilisés pour parler des armes à sous-munitions selon la convention d'Oslo.

Pour l'application du présent chapitre, les mots : "convention d'Oslo” désignent la convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo le 3 décembre 2008.

Les termes : "armes à sous-munitions”, "sous-munitions explosives”, "petites bombes explosives”, "disperseur” et "transfert” ont le sens qui leur est donné par la convention d'Oslo.

Le terme : "transférer” désigne l'action consistant à procéder à un transfert au sens de la convention d'Oslo.

En vigueur depuis le lundi 2 août 2010

Section 1 : Définitions
Article L2344-1