Code de la défense

Chapitre III : Dispositions pénales

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Règles et punitions pour les explosifs

Résumé. Cette section parle des règles pour repérer les infractions avec des explosifs et des punitions pour ceux qui les utilisent sans permission.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Chapitre III : Dispositions pénales
Section 1 : Agents habilités à constater les infractions
Section 2 : Sanctions pénales