Code de la défense

Chapitre II : Composition

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Composition des services de soutien aux forces armées

Résumé. Ce chapitre explique comment sont organisés les services qui aident les forces armées.

En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2016

Chapitre II : Le service du commissariat des armées→Chapitre II : Composition

En vigueur du samedi 12 juillet 2014 au jeudi 21 juillet 2016

Chapitre II : Les services du commissariat→Chapitre II : Le service du commissariat des armées

En vigueur du mercredi 28 mai 2008 au vendredi 11 juillet 2014

Chapitre II : Les services du commissariat