Code de la défense
Chapitre II : Composition
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Composition des services de soutien aux forces armées
Résumé. Ce chapitre explique comment sont organisés les services qui aident les forces armées.
En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2016
Chapitre II : Le service du commissariat des armées→Chapitre II : Composition
En vigueur du samedi 12 juillet 2014 au jeudi 21 juillet 2016
Chapitre II : Les services du commissariat→Chapitre II : Le service du commissariat des armées
En vigueur du mercredi 28 mai 2008 au vendredi 11 juillet 2014
Chapitre II : Les services du commissariat