Code de la défense
Chapitre Ier : Les conseils supérieurs de forces armées
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Organisation des conseils supérieurs de forces armées
Résumé. Ce chapitre décrit comment les conseils supérieurs des forces armées sont organisés et fonctionnent.
En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2016
Chapitre Ier : Le conseil supérieur interarmées et les conseils supérieurs d'armée→Chapitre Ier : Les conseils supérieurs de forces armées
En vigueur du mercredi 28 mai 2008 au jeudi 21 juillet 2016
Chapitre Ier : Le conseil supérieur interarmées et les conseils supérieurs d'armée