Code de la défense

Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées

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Conseils supérieurs de formations rattachées

Résumé. Ce chapitre décrit les conseils supérieurs des formations rattachées aux forces armées, expliquant leur rôle et leur fonctionnement.

En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2016

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En vigueur du mercredi 28 mai 2008 au jeudi 21 juillet 2016

Chapitre II : Les conseils supérieurs de formation rattachée