Code de la défense
Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées
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Conseils supérieurs de formations rattachées
Résumé. Ce chapitre décrit les conseils supérieurs des formations rattachées aux forces armées, expliquant leur rôle et leur fonctionnement.
En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2016
Chapitre II : Les conseils supérieurs de formation rattachée→Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées
En vigueur du mercredi 28 mai 2008 au jeudi 21 juillet 2016
Chapitre II : Les conseils supérieurs de formation rattachée